condition générales et particulières de vente
Conditions générales de vente des prestations et d'encadrement du ski et autres disciplines de glisse des moniteurs de l'E.S.F. de Bareges
ESF DE Bareges
Adresse : 38 rue Ramond Bareges 65120
Téléphone : 05 62 92 68 86
Email
Via notre site, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. de Bareges.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. de Bareges.
Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F de Bareges.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F. de Bareges implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Adresse : 38 rue Ramond Bareges 65120
Téléphone : 05 62 92 68 86
Via notre site, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. de Bareges.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F. de Bareges.
Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F de Bareges.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F. de Bareges implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Article 1 : Prestations
Tous les moniteurs de l’E.S.F. de Bareges ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs
méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de Bareges de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. de Bareges .
En conséquence, l’E.S.F. de Bareges se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
L’E.S.F. de Bareges n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Assurance
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de Bareges de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. de Bareges .
En conséquence, l’E.S.F. de Bareges se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
L’E.S.F. de Bareges n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
Assurance
L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Article 2 : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
Tarifs
Les tarifs de l’E.S.F. de Bareges sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. de Bareges .
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. de Bareges à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
Modalités d’inscription et de paiement
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. de Bareges. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. de Bareges. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. de Bareges par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).
L’E.S.F. de Bareges assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
L’E.S.F. de Bareges assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
Les tarifs de l’E.S.F. de Bareges sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. de Bareges .
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. de Bareges à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).
Modalités d’inscription et de paiement
- Pour les ventes en ligne faites via notre site
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. de Bareges. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. de Bareges. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. de Bareges par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).
L’E.S.F. de Bareges assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
- Pour les autres modes de vente à distance
L’E.S.F. de Bareges assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
Article 3 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES
Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.
L’ESF de Bareges pratique la vente liée (cours+médaille) uniquement pour les cours collectifs alpin et snow board.
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.
L’ESF de Bareges pratique la vente liée (cours+médaille) uniquement pour les cours collectifs alpin et snow board.
ARTicle 4 : ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
L’ESF de Bareges propose à sa clientèle une assurance annulation (voir annexe). Chaque client est
libre d’y souscrire ou non. Cependant, l’ESF de Bareges ne procédera à aucun remboursement de
prestation pour tout incident entrant dans le cadre des garanties proposées, que le client ait souscrit
l’assurance ou non.
Article 5 : ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
L’E.S.F. de Bareges se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en
cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
En cas de force majeure, les prestations seront reportées dans la mesure du possible le samedi.
L’E.S.F. de Bareges se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
En cas de force majeure, les prestations seront reportées dans la mesure du possible le samedi.
L’E.S.F. de Bareges se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 6 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans
l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité,
à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du
droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.